Créé par la loi du 4 août 2008 (article 140 de la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie), le fonds de dotation est une structure juridique à but non lucratif qui permet de recevoir des dons, legs ou dotations, pour financer des missions d’intérêt général. Il dispose d’une personnalité morale de droit privé, d’un conseil d’administration, et est soumis à une comptabilité spécifique, au contrôle d’un commissaire aux comptes et à des obligations déclaratives annuelles auprès de l’administration. Contrairement à une fondation, il peut être constitué en quelques jours seulement et offre une grande agilité d’action, tout en garantissant la transparence et la traçabilité des fonds. Persévérance est ainsi inscrit en préfecture, déclaré au Journal Officiel, et respecte le cadre réglementaire du décret n°2009-158 du 11 février 2009. Cette architecture garantit aux donateurs la bonne affectation de leur générosité, dans un cadre légal sécurisé.
Source : gouvernement.fr, Guide pratique des fonds de dotation, DGFIP.